Conditions générales de vente MAPIA

Boutique en ligne • Vente aux particuliers
Version du 20/10/2026

Les présentes conditions générales de vente régissent les achats de biscuits, coffrets et pâtisseries effectués sur la boutique en ligne MAPIA. Elles couvrent les produits expédiés et les commandes réglées en ligne puis retirées au point de retrait.

1 Identification du vendeur

MAPIA est le nom commercial de Marie Régnier, entrepreneure individuelle (EI), exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
Adresse professionnelle : 10 rue du Général de Gaulle, 59294 Haussy, France.
SIRET : 938 948 791 00018.
Courriel : mapiaaipam@gmail.com.
Téléphone : 06 65 53 85 23, au tarif habituel de l’opérateur.
Site internet : https://admin.shopify.com/store/0ysfnu-h1/settings/domains

2 Champ d’application

Ces CGV s’appliquent aux clients consommateurs agissant pour leurs besoins privés. Les commandes professionnelles ou institutionnelles font l’objet de conditions distinctes. Le contrat est conclu en français. Les CGV applicables sont celles accessibles et acceptées au moment de la commande ; les modifications ultérieures ne s’appliquent pas aux commandes déjà conclues.

3 Produits et informations alimentaires

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées avant la commande : dénomination, composition, allergènes, quantité ou poids, prix, conditions de conservation et modalités de remise. Les informations alimentaires obligatoires sont disponibles avant l’achat, à l’exception des dates qui peuvent être communiquées lors de la livraison conformément à la réglementation. Les dates de consommation ou de durabilité et les informations de traçabilité figurent sur les produits remis.

Le client est invité à consulter les allergènes de chaque référence. Les éventuelles traces sont précisées selon le produit. Une demande particulière concernant une allergie doit être examinée par MAPIA avant la commande et ne vaut pas acceptation d’une adaptation. Les variations de forme ou de décoration liées à la fabrication artisanale ne modifient ni les caractéristiques convenues ni les droits du client en cas de non-conformité.

4 Prix

Les prix sont exprimés en euros et correspondent au montant à payer par le consommateur, toutes taxes applicables comprises. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation. Le total est présenté avant le paiement. Le prix applicable est celui affiché lors de la commande.
Régime de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

5 Commande et paiement

Le client sélectionne ses produits et quantités, choisit le mode de remise, renseigne ses coordonnées puis vérifie le récapitulatif et corrige les éventuelles erreurs. Il prend connaissance des CGV et les accepte avant de valider au moyen d’un bouton indiquant clairement son obligation de paiement.

Le paiement intégral est exigible lors de la commande, par les moyens proposés sur la boutique : CB, paypal. La vente est conclue lors de la validation de la commande sous réserve de l’autorisation de paiement. Un courriel confirme la commande et reprend ses caractéristiques, son prix, les modalités de remise et les CGV sur un support durable, ainsi que le formulaire de rétractation applicable.

En cas d’indisponibilité découverte après la commande, MAPIA informe rapidement le client. Aucun produit de remplacement ni report n’est imposé sans son accord. Si la commande ne peut être exécutée, les sommes correspondant aux produits non fournis et aux frais associés sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard sous quatorze jours après son annulation.

Une modification ou une annulation commerciale peut être demandée par courriel, mais reste soumise à l’accord écrit de MAPIA et à l’avancement de la préparation. Cette disposition ne limite pas le droit légal de rétractation, lorsqu’il s’applique, ni les recours du client en cas d’inexécution.

6 Expédition et livraison

Zone de livraison : 50kms autour du point de vente. Seuls les produits identifiés comme expédiables sur leur fiche peuvent être livrés. Les pâtisseries fraîches et les gâteaux de voyage proposés uniquement en retrait ne sont pas expédiés. Les transporteurs et les modes disponibles sont ceux présentés lors de la commande : Mondial relay.

Le tarif, les éventuels seuils de gratuité et la date ou le délai maximal de livraison, incluant la préparation et le transport, sont communiqués avant le paiement puis confirmés par courriel. Délais habituels proposés : 5 à 8 jours À défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

MAPIA demeure responsable de la bonne exécution de la commande, y compris lorsque la livraison est confiée à un transporteur proposé par la boutique. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le client, ou un tiers qu’il désigne autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

En cas de retard, le client peut demander par écrit la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si ce délai n’est pas respecté. Il peut le résoudre immédiatement dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de refus de livrer ou lorsque la date constituait une condition essentielle portée à la connaissance de MAPIA avant la commande. Le remboursement intervient alors au plus tard quatorze jours après la résolution.

Le client vérifie son adresse et retire son colis dans le délai indiqué par le transporteur. En cas d’erreur d’adresse ou de non-retrait, MAPIA le contacte pour examiner la situation. Une réexpédition éventuelle fait l’objet d’un accord sur ses conditions et son coût réel. Aucun frais de réexpédition n’est facturé lorsque la difficulté est imputable à MAPIA ou au transporteur qu’elle propose. Le seul non-retrait du colis ne vaut pas notification de rétractation.

7 Retrait des commandes

Lieu de retrait : 10 rue du général de Gaulle Jours, horaires et délai de préparation : 2 à 4 jours. Le créneau retenu est confirmé avant le paiement. Le client présente sa confirmation ou son numéro de commande. En cas d’empêchement, il contacte MAPIA au plus tôt pour convenir, si possible, d’un nouveau créneau compatible avec la conservation des produits.

Un produit devenu impropre à la consommation ne sera pas remis. Pour un produit périssable préparé conformément à la commande et tenu à disposition au créneau convenu, une absence imputable au client ne donne pas automatiquement droit à un remboursement. Cette règle ne s’applique pas en cas de manquement de MAPIA et ne supprime aucun droit légal du client.